Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 18 octobre 2007)

Les dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2007 susvisé sont modifiées comme suit :
Département de l'Orne, au titre des inondations et coulées de boue du 19 juin 2007, au lieu de : « Condeau (1) », lire : « Condeau ».