Article AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 2007, édition électronique, texte n° 47, article 5, dans le tableau, en ce qui concerne la DR de Mayotte, pour le nombre de représentants du personnel ― titulaires et suppléants :
Au lieu de : « 6 », lire : « 3 ».