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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2008 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2008 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.