Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 163 Grostenquin-Polygone dans la région de Grostenquin (Moselle))

L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Grostenquin (Moselle) est abrogé.