Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG))

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008.