Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-39 du 10 janvier 2008 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2007)

L'article D. 762-14 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
Art.D. 762-14.-Pour l'année 2007, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :
― 1 681,56 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
― 1 422,86 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
― 905,46 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
― 646,76 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
― 388,05 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.