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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-39 du 10 janvier 2008 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2007)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-39 du 10 janvier 2008 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2007)

L'article D. 762-43 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
Art.D. 762-43.-Pour l'année 2007, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :

Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°).
216,87 €
Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation.
144,58 €
Aide familial âgé de moins de dix-huit ans.
72,29 €
Chef d'exploitation à titre secondaire.
28,81 €
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins.
19,21 €
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans.
9,61 €