L'article D. 762-43 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
Art.D. 762-43.-Pour l'année 2007, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°). |
216,87 € |
Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation. |
144,58 € |
Aide familial âgé de moins de dix-huit ans. |
72,29 € |
Chef d'exploitation à titre secondaire. |
28,81 € |
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins. |
19,21 € |
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans. |
9,61 € |