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Article AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures)



A N N E X E
Cour de cassation



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Premier président

1

200

Procureur général

1

200

Président de chambre

6

180

Premier avocat général

6

180

Doyen de chambre

6

150

Magistrat chargé d'un secrétariat général

2

80

Magistrat chargé de la direction du service d'études et de documentation

1

80


Cours d'appel



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Premier président et procureur général : cours d'appel de Paris

2

180

Premier président et procureur général : cours d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes et Versailles

10

160

Premier président et procureur général : cours d'appel d'Amiens, Bordeaux, Colmar, Grenoble, Montpellier, Nîmes, Rouen et Toulouse

16

150

Premier président et procureur général : cours d'appel d'Agen, Angers, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Chambéry, Dijon, Fort-de-France, Limoges, Metz, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Pau, Poitiers, Reims, Riom et Saint-Denis-de-la-Réunion

42

140

Magistrat chargé d'un secrétariat général : cours d'appel de Paris et Versailles

4

80


Tribunaux supérieurs d'appel



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Président et procureur de la République : Mamoudzou et Saint-Pierre-et-Miquelon

4

100


Tribunaux de grande instance et tribunaux de première instance



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Président et procureur de la République : tribunal de grande instance de Paris

2

160

Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance de Bobigny, Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Pontoise, Toulouse et Versailles

22

120

Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance de : Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Evreux, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nantes, Nancy, Nice, Nîmes, Orléans, Perpignan, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Saint-Denis-de-la-Réunion, Strasbourg, Toulon, Tours, Valence, Valenciennes

72

100

Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance et tribunaux de première instance de : Angoulême, Annecy, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Bayonne, Beauvais, Besançon, Béziers, Blois, Bourg-en-Bresse, Bourges, Brest, Carpentras, Cayenne, Chalon-sur-Saône, Châlons-en-Champagne, Chambéry, Charleville-Mézières, Chartres, Châteauroux, Colmar, Douai, Dunkerque, Epinal, La Roche-sur-Yon, Laon, Laval, Limoges, Lorient, Nouméa, Papeete, Pau, Périgueux, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Privas, Quimper, Reims, Saint-Brieuc, Saint-Nazaire, Saint-Pierre-de-la-Réunion, Saintes, Sarreguemines, Senlis, Tarbes, Thionville, Thonon-les-Bains, Troyes, Vannes, Vienne

100

80

Magistrat chargé d'un secrétariat général : tribunal de grande instance de Paris

2

80


Ecole nationale des greffes



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Directeur de l'Ecole nationale des greffes

1

110