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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2008 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Janvier 2013 en euros)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2008 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Janvier 2013 en euros)


Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Janvier 2013 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2013.
L'intérêt est de 3,75 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et pour la première fois le 12 janvier 2009.