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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 février 2008.