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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles)


Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des produits textiles sont décrits par la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles, modifiée par la directive 2007/4/CE de la Commission du 2 février 2007.