Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-36 du 10 janvier 2008 portant publication de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996 (1))

La convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.