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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la division logistique de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la division logistique de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air)


Le régisseur encaisse les recettes prévues à l'article 1er, perçues des redevables en numéraire, par chèque, par carte bancaire, par versement ou virement à un compte de disponibilités ouvert « ès qualités ».
Les recettes recouvrées en numéraire sont versées au comptable assignataire lorsque le montant de l'encaisse atteint la contre-valeur en monnaie locale de 22 870 euros.
Le régisseur de recettes justifie au comptable assignataire les recettes encaissées par ses soins au minimum une fois par mois.