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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la division logistique de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la division logistique de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air)


Une régie de recettes est instituée, à compter du 1er janvier 2008, auprès de la division logistique de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air pour l'encaissement des produits mentionnés ci-après :
― produits de cessions, à l'exception de celles effectuées entre organismes d'administration centrale ;
― taxes ou redevances se rapportant à des communications téléphoniques privées.