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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 habilitant le directeur général de l'Agence unique de paiement à instituer des régies d'avances et des régies de recettes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 habilitant le directeur général de l'Agence unique de paiement à instituer des régies d'avances et des régies de recettes)


Le montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs est fixé, dans chaque cas, par les décisions du directeur général de l'Agence unique de paiement dans la double limite d'un montant maximum de 90 000 euros et du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur.