Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale)

Les sept sièges de représentants titulaires des personnels des services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :

ORGANISATIONS
syndicales
SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT
par corps désigné par l'organisation syndicale la plus représentative
dudit corps (articles 53 et 54 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995)
SIÈGES ATTRIBUÉS
selon la règle de la
représentation proportionnelle
à la plus forte moyenne
(art. 53 et 54 du décret
n° 95-654 du 9 mai 1995)
TOTAL
Corps de conception
et de direction
de la police nationale
Corps de commandement
de la police nationale
Corps d'encadrement
et d'application
de la police nationale
Union nationale des
syndicats autonomes
(UNSA) :
2
4
― UNSA POLICE.
1
― SNOP UNSA.
1
― SNIPAT.
Confédération française
de l'encadrement-
Confédération
générale des cadres
(CFE-CGC) :
2
2
― ALLIANCE.
― SYNERGIE OFFICIERS.
Fédération nationale
autonome de la police
(FNAP) :
1
― SCHFPN.
1