Les sept sièges de représentants titulaires des personnels des services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :
ORGANISATIONS syndicales |
SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT par corps désigné par l'organisation syndicale la plus représentative dudit corps (articles 53 et 54 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995) |
SIÈGES ATTRIBUÉS selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (art. 53 et 54 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995) |
TOTAL |
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Corps de conception et de direction de la police nationale |
Corps de commandement de la police nationale |
Corps d'encadrement et d'application de la police nationale |
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Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : |
2 |
4 |
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― UNSA POLICE. |
1 |
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― SNOP UNSA. |
1 |
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― SNIPAT. |
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Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : |
2 |
2 |
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― ALLIANCE. |
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― SYNERGIE OFFICIERS. |
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Fédération nationale autonome de la police (FNAP) : |
1 |
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― SCHFPN. |
1 |