Article 20 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 20 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion financière et comptable de la commune de Dompierre-sur-Veyle est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-d'Ain au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-en-Bresse municipale (Ain).