Article 18 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 18 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion financière et comptable de la commune de La Chapelle-du-Châtelard est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Châtillon-sur-Chalaronne au comptable du Trésor de la trésorerie de Villars-les-Dombes (Ain).