Article 13 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 13 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion financière et comptable des communes citées à l'article 12 est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Trivier-sur-Moignans au comptable du Trésor de la trésorerie de Thoissey (Ain).