Article 9 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 9 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion financière et comptable des communes citées à l'article 8 du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Trivier-sur-Moignans au comptable du Trésor de la trésorerie de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain).