Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg Banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-en-Bresse (Ain).