Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion financière et comptable des communes citée à l'article 3 du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Coligny au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-en-Bresse municipale (Ain).