Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion financière et comptable des communes citées à l'article 1er du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Coligny au comptable du Trésor de la trésorerie de Montrevel-en-Bresse (Ain).