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Article AUTONOME (LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1))

ÉTAT A

(Art. 58 de la loi)

Voies et moyens

I. - BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

NUMÉRO de la ligne	INTITULÉ DE LA RECETTE	ÉVALUATION pour 2008
	1. Recettes fiscales
	11. Impôt sur le revenu	60 455 000
1101	Impôt sur le revenu	60 455 000
	12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	6 360 000
1201	Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	6 360 000
	13. Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	63 725 000
1301	Impôt sur les sociétés	63 725 000
1302	Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	»
	14. Autres impôts directs et taxes assimilées	11 955 000
1401	Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu	570 000
1402	Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes	4 570 000
1403	Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963 art. 28-IV)	1 000
1404	Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965 art. 3)	»
1405	Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices	»
1406	Impôt de solidarité sur la fortune	4 135 000
1407	Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage	37 000
1408	Prélèvements sur les entreprises d'assurance	74 000
1409	Taxe sur les salaires	»
1410	Cotisation minimale de taxe professionnelle	2 500 000
1412	Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue	21 000
1413	Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité	40 000
1414	Contribution sur logements sociaux	1 000
1415	Contribution des institutions financières	»
1417	Recettes diverses	6 000
	15. Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers	16 513 530
1501	Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers	16 513 530
	16. Taxe sur la valeur ajoutée	179 381 180
1601	Taxe sur la valeur ajoutée	179 381 180
	17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	16 448 980
1701	Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices	546 000
1702	Mutations à titre onéreux de fonds de commerce	305 000
1703	Mutations à titre onéreux de meubles corporels	1 000
1704	Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers	368 000
1705	Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)	700 000
1706	Mutations à titre gratuit par décès	6 499 000
1711	Autres conventions et actes civils	380 000
1712	Actes judiciaires et extrajudiciaires	»
1713	Taxe de publicité foncière	290 000
1714	Taxe spéciale sur les conventions d'assurance	2 784 729
1715	Taxe additionnelle au droit de bail	»
1716	Recettes diverses et pénalités	110 000
1721	Timbre unique	177 500
1722	Taxe sur les véhicules de société	605 751
1723	Actes et écrits assujettis au timbre de dimension	»
1725	Permis de chasser	»
1732	Recettes diverses et pénalités	190 000
1741	Taxe sur les primes d'assurance automobile	»
1742	Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire	»
1751	Droits d'importation	1 803 000
1753	Autres taxes intérieures	262 000
1754	Autres droits et recettes accessoires	»
1755	Amendes et confiscations	33 000
1756	Taxe générale sur les activités polluantes	165 000
1757	Cotisation à la production sur les sucres	474 000
1758	Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs	»
1761	Taxe et droits de consommation sur les tabacs	»
1762	Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels	»
1763	Droit de consommation sur les produits intermédiaires	»
1764	Droit de consommation sur les alcools	»
1765	Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées	»
1766	Garantie des matières d'or et d'argent	2 000
1768	Taxe spéciale sur certains véhicules routiers	220 000
1769	Autres droits et recettes à différents titres	3 000
1772	Taxe sur les concessionnaires d'autoroutes	»
1773	Taxe sur les achats de viande	»
1774	Taxe spéciale sur la publicité télévisée	11 000
1775	Autres taxes	149 000
1781	Taxe sur les installations nucléaires de base	362 000
1782	Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées	8 000
	2. Recettes non fiscales
	21. Exploitations industrielles et commerciales et établissements publics à caractère financier	9 264 600
2107	Produits de l'exploitation du service des constructions aéronautiques au titre de ses activités à l'exportation	»
2110	Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières	2 496 500
2111	Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés	550 000
2114	Produits des jeux exploités par La Française des jeux	1 796 000
2115	Produits de la vente des publications du Gouvernement	»
2116	Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers	4 422 100
2129	Versements des budgets annexes	»
2199	Produits divers	»
	22. Produits et revenus du domaine de l'Etat	1 109 670
2202	Recettes des transports aériens par moyens militaires	1 200
2203	Recettes des établissements pénitentiaires	1 000
2206	Produits et revenus du domaine public et privé non militaire	219 290
2207	Autres produits et revenus du domaine public	90 000
2208	Produit de la cession de biens appartenant à l'Etat réalisée dans le cadre des opérations de délocalisation	200
2209	Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires	696 980
2211	Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat	90 000
2299	Produits et revenus divers	11 000
	23. Taxes, redevances et recettes assimilées	9 905 000
2301	Redevances, taxes ou recettes assimilées de protection sanitaire et d'organisation des marchés de viandes	59 000
2309	Frais d'assiette et de recouvrement des impôts et taxes établis ou perçus au profit des collectivités locales et de divers organismes	3 980 000
2310	Recouvrement des frais de justice, des frais de poursuite et d'instance	5 000
2312	Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation	680 000
2313	Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires	950 000
2314	Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907	1 048 000
2315	Prélèvements sur le pari mutuel	705 000
2318	Produit des taxes, redevances et contributions pour frais de contrôle perçues par l'Etat	18 000
2323	Droits d'inscription pour les examens organisés par les différents ministères, droits de diplômes et de scolarité perçus dans les différentes écoles du Gouvernement	1 000
2325	Recettes perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction	14 000
2326	Reversement au budget général de diverses ressources affectées	800 000
2327	Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne	89 000
2328	Recettes diverses du cadastre	5 000
2329	Recettes diverses des comptables des impôts	104 000
2330	Recettes diverses des receveurs des douanes	16 000
2331	Rémunération des prestations rendues par divers services ministériels	220 000
2332	Pénalité pour défaut d'emploi obligatoire des travailleurs handicapés et des mutilés de guerre	2 000
2333	Frais d'assiette et de recouvrement de la redevance audiovisuelle	24 000
2335	Versement au Trésor des produits visés par l'article 5 dernier alinéa de l'ordonnance n° 45-14 du 6 janvier 1945	26 000
2337	Redevances versées par les entreprises dont les emprunts bénéficient de la garantie de l'Etat	13 000
2339	Redevances d'usage des fréquences radioélectriques	291 000
2340	Reversement à l'Etat de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat	640 000
2341	Produit de la redevance sur les consommations d'eau	»
2342	Prélèvement de solidarité pour l'eau	»
2343	Part de la taxe de l'aviation civile affectée au budget de l'Etat	170 000
2344	Redevance pour le financement des contrôles phytosanitaires à l'importation de végétaux	1 000
2345	Produit de la taxe sur certaines dépenses publicitaires	34 000
2399	Taxes et redevances diverses	10 000
	24. Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital	644 550
2401	Récupération et mobilisation des créances de l'Etat	20 000
2403	Contribution des offices et établissements publics de l'Etat dotés de l'autonomie financière et des compagnies de navigation subventionnées, sociétés d'économie mixte, entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat	50
2404	Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social	2 500
2407	Intérêts des dotations en capital et des avances d'actionnaire accordées par l'Etat	»
2408	Intérêts sur obligations cautionnées	»
2409	Intérêts des prêts du Trésor	534 000
2410	Intérêts des avances du Trésor	16 000
2411	Intérêts versés par divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics au titre des avances	30 000
2499	Intérêts divers	42 000
	25. Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat	553 000
2503	Retenues de logement effectuées sur les émoluments de fonctionnaires et officiers logés dans des immeubles appartenant à l'Etat ou loués par l'Etat	1 000
2504	Ressources à provenir de l'application des règles relatives aux cumuls des rémunérations d'activité	1 000
2505	Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques	551 000
2506	Recettes diverses des services extérieurs du Trésor	»
	26. Recettes provenant de l'extérieur	794 000
2601	Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires	85 000
2604	Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget	569 000
2607	Autres versements des Communautés européennes	60 000
2699	Recettes diverses provenant de l'extérieur	80 000
	27. Opérations entre administrations et services publics	85 000
2702	Redevances et remboursements divers dus par les compagnies de chemins de fer d'intérêt local et entreprises similaires	»
2708	Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits	80 000
2712	Remboursement de divers frais de gestion et de contrôle	3 000
2799	Opérations diverses	2 000
	28. Divers	5 695 000
2801	Recettes en contrepartie des dépenses de reconstruction	1 000
2802	Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'Agence judiciaire du Trésor. Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances	30 000
2803	Remboursements de frais de scolarité, de pension et de trousseau par les anciens élèves des écoles du Gouvernement qui quittent prématurément le service de l'Etat	2 000
2804	Pensions et trousseaux des élèves des écoles du Gouvernement	2 000
2805	Recettes accidentelles à différents titres	1 400 000
2807	Reversements de Natixis	50 000
2809	Recettes accessoires sur les dépenses obligatoires d'aide sociale et de santé	»
2811	Récupération d'indus	50 000
2812	Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur	2 900 000
2813	Rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux caisses d'épargne	750 000
2814	Prélèvements sur les autres fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations	»
2815	Rémunération de la garantie accordée par l'Etat à la Caisse nationale d'épargne	»
2817	Recettes en atténuation de trésorerie du Fonds de stabilisation des changes	»
2899	Recettes diverses	510 000
	3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
	31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales	51 209 457
3101	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement	40 056 074
3102	Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques	650 000
3103	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs	5 586
3104	Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements	164 000
3105	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle	801 806
3106	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée	5 192 057
3107	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale	1 960 726
3108	Dotation élu local	63 351
3109	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse	42 840
3110	Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle	100 195
3111	Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion	500 000
3112	Dotation départementale d'équipement des collèges	328 666
3113	Dotation régionale d'équipement scolaire	661 841
3114	Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux	361 725
3115	Compensation d'exonérations départementale et régionale de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse)	260 590
3116	Fonds de compensation des baisses de la dotation de compensation de la taxe professionnelle	60 000
	32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes	18 400 000
3201	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes	18 400 000
	4. Fonds de concours
	Evaluation des fonds de concours	3 437 697
	RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
	1. Recettes fiscales	354 838 690
11	Impôt sur le revenu	60 455 000
12	Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	6 360 000
13	Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	63 725 000
14	Autres impôts directs et taxes assimilées	11 955 000
15	Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers	16 513 530
16	Taxe sur la valeur ajoutée	179 381 180
17	Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	16 448 980
	2. Recettes non fiscales	28 050 820
21	Exploitations industrielles et commerciales et établissements publics à caractère financier	9 264 600
22	Produits et revenus du domaine de l'Etat	1 109 670
23	Taxes, redevances et recettes assimilées	9 905 000
24	Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital	644 550
25	Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat	553 000
26	Recettes provenant de l'extérieur	794 000
27	Opérations entre administrations et services publics	85 000
28	Divers	5 695 000
	Total des recettes brutes (1 + 2)	382 889 510
	3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat	69 609 457
31	Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales	51 209 457
32	Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes	18 400 000
	Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 ― 3)	313 280 053
	4. Fonds de concours	3 437 697
	Evaluation des fonds de concours	3 437 697

II. - BUDGETS ANNEXES

(En euros)

NUMÉRO de la ligne	DÉSIGNATION DES RECETTES	ÉVALUATION pour 2008
	Contrôle et exploitation aériens
7000	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises	511 000
7001	Redevances de route	1 061 700 000
7002	Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole	221 300 000
7003	Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer	34 900 000
7004	Autres prestations de service	8 830 000
7005	Redevances de surveillance et de certification	26 600 000
7007	Recettes sur cessions	30 000
7008	Autres recettes d'exploitation	3 970 000
7010	Redevances de route. ― Autorité de surveillance	4 900 000
7011	Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. ― Autorité de surveillance	1 000 000
7100	Variation des stocks (production stockée)	»
7200	Production immobilisée	»
7400	Subventions d'exploitation	»
7500	Autres produits de gestion courante	»
7501	Taxe de l'aviation civile	194 492 000
7600	Produits financiers	500 000
7780	Produits exceptionnels	30 750 000
7800	Reprises sur amortissements et provisions	10 600 000
7900	Autres recettes	703 000
9300	Diminution de stocks constatée en fin de gestion	»
9700	Produit brut des emprunts	103 692 000
9900	Autres recettes en capital	»
	Total des recettes	1 704 478 000
	Fonds de concours	19 100 000
	Publications officielles et information administrative
7000	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises	196 783 500
7100	Variation des stocks (production stockée)	»
7200	Production immobilisée	»
7400	Subventions d'exploitation	»
7500	Autres produits de gestion courante	»
7600	Produits financiers	»
7780	Produits exceptionnels	800 000
7800	Reprises sur amortissements et provisions	»
7900	Autres recettes	»
9300	Diminution de stocks constatée en fin de gestion	»
9700	Produit brut des emprunts	»
9900	Autres recettes en capital	»
	Total des recettes	197 583 500
	Fonds de concours	»

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

NUMÉRO de la ligne	DÉSIGNATION DES RECETTES	ÉVALUATION pour 2008
	Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale	553 530 000
	Section 1 : Industries cinématographiques	280 809 000
01	Produit de la taxe additionnelle au prix des places dans les salles de spectacles cinématographiques	119 956 000
02	Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la production, de la distribution ou de la représentation de films pornographiques ou d'incitation à la violence	350 000
03	Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence produits par des entreprises établies hors de France	»
04	Contributions des sociétés de programmes	»
05	Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements	135 848 000
06	Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes	24 655 000
07	Recettes diverses ou accidentelles	»
08	Contribution du budget de l'Etat	»
	Section 2 : Industries audiovisuelles	247 721 000
09	Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements	241 507 000
10	Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes	6 164 000
11	Produit des sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel	»
12	Recettes diverses ou accidentelles	50 000
13	Contribution du budget de l'Etat	»
	Section 3 : Soutien à l'expression radiophonique locale	25 000 000
14	Produit de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision	25 000 000
15	Recettes diverses du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale	»
	Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route	194 000 000
01	Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé	194 000 000
02	Recettes diverses ou accidentelles	»
	Développement agricole et rural	102 500 000
01	Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles	102 500 000
	Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat	600 000 000
01	Produits des cessions immobilières	600 000 000
	Participations financières de l'Etat	5 000 000 000
01	Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement	4 970 000 000
02	Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat	»
03	Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation	10 000 000
04	Remboursement de créances rattachées à des participations financières	10 000 000
05	Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale	10 000 000
06	Versement du budget général	»
	Pensions	47 999 649 643
	Section 1 : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité	43 439 510 000
01	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension	3 813 600 000
02	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension	»
03	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	»
04	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	»
05	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	»
06	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom	207 150 000
07	Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension	»
08	Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques	120 900 000
09	Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études	»
10	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité	»
11	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité	»
21	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)	24 556 150 000
22	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)	»
23	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	1 554 650 000
24	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	33 900 000
25	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	»
26	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom	942 630 000
27	Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension	»
28	Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques	104 050 000
33	Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité	138 000 000
41	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension	602 110 000
42	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension	»
43	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	»
44	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	»
45	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	»
47	Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension	»
48	Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques	»
49	Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études	»
51	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension	7 926 770 000
52	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension	»
53	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	6 330 000
54	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	»
55	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	»
57	Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension	»
58	Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques	»
60	Recettes diverses (administration centrale) : versement de l'établissement public prévu à l'article 46 de la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) : Etablissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom	434 950 000
61	Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : contribution aux charges de pensions	1 875 000 000
62	Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Établissement public national de financement des retraites de La Poste	780 000 000
63	Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils	1 000 000
64	Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires	»
65	Recettes diverses (administration centrale) : compensation : personnels civils	»
66	Recettes diverses (administration centrale) : compensation : personnels militaires	196 820 000
67	Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils	»
68	Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires	»
69	Autres recettes diverses	145 500 000
	Section 2 : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat	1 755 710 000
71	Cotisations salariales et patronales	471 190 000
72	Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat	1 162 080 000
	Compensations inter-régimes généralisée et spécifique	107 330 000
74	Recettes diverses	14 388 000
75	Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives	722 000
	Section 3 : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	2 804 429 643
81	Financement de la retraite du combattant : participation du budget général	775 000 000
82	Financement de la retraite du combattant : autres moyens	»
83	Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général	294 493
84	Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens	»
85	Financement du traitement de personnes décorées de la médaille militaire : participation du budget général	687 150
86	Financement du traitement de personnes décorées de la médaille militaire : autres moyens	»
87	Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général	1 966 000 000
88	Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens	»
89	Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général	13 700 000
90	Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens	»
91	Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général	36 000 000
92	Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général	130 000
93	Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général	11 818 000
94	Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général	800 000
95	Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives	»
96	Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives	»
97	Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives	»
98	Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses	»
	Total	54 449 679 643

IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

NUMÉRO de la ligne	DÉSIGNATION DES RECETTES	ÉVALUATION pour 2008
	Accords monétaires internationaux	»
01	Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine	»
02	Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale	»
03	Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores	»
	Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics	7 563 057 978
01	Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune	7 500 000 000
03	Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics	40 500 000
04	Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat	22 557 978
	Avances à l'audiovisuel public	2 890 664 700
01	Recettes	2 890 664 700
	Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres	483 000 000
01	Remboursements des avances correspondant au produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules instituée par l'article 1011 bis du code général des impôts	483 000 000
	Avances aux collectivités territoriales	81 248 000 000
	Section 1 : Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie	3 000 000
01	Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales	3 000 000
02	Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales	»
03	Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)	»
04	Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)	»
	Section 2 : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	81 245 000 000
05	Recettes	81 245 000 000
	Prêts à des Etats étrangers	1 059 080 000
	Section 1 : Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure	457 000 000
01	Remboursement des prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents	457 000 000
	Section 2 : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France	533 780 000
02	Remboursement de prêts du Trésor	533 780 000
	Section 3 : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers	68 300 000
03	Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement	68 300 000
	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	3 870 000
	Section 1 : Prêts et avances à des particuliers ou à des associations	1 120 000
01	Avances aux fonctionnaires de l'Etat pour l'acquisition de moyens de transport	200 000
02	Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat	350 000
03	Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général	»
04	Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement	570 000
	Section 2 : Prêts pour le développement économique et social	2 750 000
06	Prêts pour le développement économique et social	2 750 000
	Total	93 247 672 678

ÉTAT B

(Art. 59 de la loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

MISSION	AUTORISATIONS d'engagement	CRÉDITS de paiement
Action extérieure de l'Etat	2 368 584 924	2 352 362 378
Action de la France en Europe et dans le monde	1 571 822 943	1 555 600 397
dont titre 2	499 306 631	499 306 631
Rayonnement culturel et scientifique	485 979 367	485 979 367
dont titre 2	92 528 247	92 528 247
Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes	310 782 614	310 782 614
dont titre 2	190 658 350	190 658 350
Administration générale et territoriale de l'Etat	2 761 009 704	2 639 229 424
Administration territoriale	1 767 334 574	1 652 862 574
dont titre 2	1 298 563 088	1 298 563 088
Administration territoriale : expérimentations Chorus	105 179 746	105 179 746
dont titre 2	89 551 275	89 551 275
Vie politique, cultuelle et associative	358 397 249	358 397 249
dont titre 2	80 665 000	80 665 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	530 098 135	522 789 855
dont titre 2	240 759 311	240 759 311
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales	3 093 437 532	2 852 178 870
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural	1 275 852 396	1 036 112 396
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés	623 742 636	634 718 136
Forêt	305 356 034	318 106 032
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	888 486 466	863 242 306
dont titre 2	714 718 022	714 718 022
Aide publique au développement	4 465 280 682	3 073 779 798
Aide économique et financière au développement	2 237 727 639	972 226 755
Solidarité à l'égard des pays en développement	2 167 013 994	2 072 013 994
dont titre 2	242 805 272	242 805 272
Codéveloppement	60 539 049	29 539 049
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	3 759 548 997	3 765 855 080
Liens entre la nation et son armée	255 613 657	257 811 645
dont titre 2	163 463 281	163 463 281
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	3 362 155 737	3 361 545 832
dont titre 2	55 526 459	55 526 459
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale	141 779 603	146 497 603
dont titre 2	2 590 000	2 590 000
Conseil et contrôle de l'Etat	491 783 083	497 481 268
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives	267 428 897	265 867 082
dont titre 2	217 440 000	217 440 000
Conseil économique et social	36 451 406	36 451 406
dont titre 2	29 557 150	29 557 150
Cour des comptes et autres juridictions financières	187 902 780	195 162 780
dont titre 2	158 900 000	158 900 000
Culture	2 877 034 600	2 758 766 953
Patrimoines	1 258 862 180	1 127 786 180
dont titre 2	152 419 782	152 419 782
Création	796 897 100	799 605 100
dont titre 2	58 936 100	58 936 100
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	821 275 320	831 375 673
dont titre 2	361 100 088	361 100 088
Défense	36 076 399 571	36 865 615 661
Environnement et prospective de la politique de défense	1 686 555 347	1 654 456 754
dont titre 2	498 321 666	498 321 666
Préparation et emploi des forces	21 072 830 160	21 350 112 723
dont titre 2	15 242 481 280	15 242 481 280
Soutien de la politique de la défense	3 461 675 068	3 439 413 940
dont titre 2	1 757 069 385	1 757 069 385
Equipement des forces	9 855 338 996	10 421 632 244
dont titre 2	892 358 182	892 358 182
Développement et régulation économiques	1 288 189 950	1 259 052 516
Développement des entreprises et des services	885 302 367	852 724 933
dont titre 2	189 859 060	189 859 060
Tourisme	88 860 605	92 500 605
dont titre 2	22 525 100	22 525 100
Régulation économique	314 026 978	313 826 978
dont titre 2	258 268 992	258 268 992
Direction de l'action du Gouvernement	625 864 182	532 604 182
Coordination du travail gouvernemental	437 275 304	414 015 304
dont titre 2	165 754 875	165 754 875
Présidence française de l'Union européenne	188 588 878	118 588 878
Ecologie, développement et aménagement durables	9 052 428 242	9 008 135 153
Réseau routier national	469 279 253	452 605 865
Sécurité routière	85 905 033	97 949 717
Transports terrestres et maritimes	2 015 541 693	2 015 541 693
Passifs financiers ferroviaires	730 000 000	730 000 000
Sécurité et affaires maritimes	130 780 594	134 486 237
Transports aériens	97 224 021	79 384 021
dont titre 2	795 000	795 000
Météorologie	174 335 532	174 335 532
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique	62 369 161	62 369 161
Information géographique et cartographique	68 465 312	68 465 312
Protection de l'environnement et prévention des risques	453 031 634	443 516 634
dont titre 2	32 190 000	32 190 000
Energie et matières premières	897 386 080	896 671 052
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables	3 868 109 929	3 852 809 929
dont titre 2	3 363 254 864	3 363 254 864
Engagements financiers de l'Etat	42 839 450 000	42 839 450 000
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)	41 196 000 000	41 196 000 000
Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)	287 650 000	287 650 000
Epargne	1 128 800 000	1 128 800 000
Majoration de rentes	227 000 000	227 000 000
Enseignement scolaire	59 106 751 519	59 052 918 566
Enseignement scolaire public du premier degré	16 680 179 002	16 680 179 002
dont titre 2	16 612 368 615	16 612 368 615
Enseignement scolaire public du second degré	28 321 560 532	28 321 560 532
dont titre 2	28 141 991 628	28 141 991 628
Vie de l'élève	3 854 586 738	3 854 586 738
dont titre 2	1 893 635 123	1 893 635 123
Enseignement privé du premier et du second degrés	6 882 646 654	6 882 646 654
dont titre 2	6 156 989 678	6 156 989 678
Soutien de la politique de l'éducation nationale	2 078 389 871	2 066 616 918
dont titre 2	1 291 964 303	1 291 964 303
Enseignement technique agricole	1 289 388 722	1 247 328 722
dont titre 2	825 182 632	825 182 632
Gestion des finances publiques et des ressources humaines	11 660 912 215	11 222 487 413
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local	8 490 865 176	8 312 520 176
dont titre 2	6 755 032 797	6 755 032 797
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat	411 630 246	279 710 246
dont titre 2	66 350 451	66 350 451
Conduite et pilotage des politiques économique et financière	1 005 858 922	870 629 120
dont titre 2	387 272 185	387 272 185
Facilitation et sécurisation des échanges	1 528 785 763	1 537 855 763
dont titre 2	1 008 183 136	1 008 183 136
Fonction publique	223 772 108	221 772 108
dont titre 2	800 000	800 000
Immigration, asile et intégration	610 888 329	602 188 329
Immigration et asile	418 170 159	409 470 159
dont titre 2	18 363 514	18 363 514
Intégration et accès à la nationalité française	192 718 170	192 718 170
dont titre 2	13 159 686	13 159 686
Justice	7 283 337 568	6 497 012 530
Justice judiciaire	2 689 270 401	2 727 270 401
dont titre 2	1 860 379 440	1 860 379 440
Administration pénitentiaire	3 089 276 162	2 371 596 162
dont titre 2	1 504 299 003	1 504 299 003
Protection judiciaire de la jeunesse	865 957 102	804 361 341
dont titre 2	409 352 424	409 352 424
Accès au droit et à la justice	367 388 606	334 323 516
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés	271 445 297	259 461 110
dont titre 2	102 768 647	102 768 647
Médias	511 881 188	506 881 188
Presse	284 561 337	279 561 337
Chaîne française d'information internationale	70 000 000	70 000 000
Audiovisuel extérieur	157 319 851	157 319 851
Outre-mer	1 753 451 712	1 719 861 712
Emploi outre-mer	990 826 539	997 786 539
dont titre 2	83 572 000	83 572 000
Conditions de vie outre-mer	762 625 173	722 075 173
Pilotage de l'économie française	838 604 074	841 259 725
Statistiques et études économiques	447 839 403	450 649 403
dont titre 2	377 915 055	377 915 055
Politique économique et de l'emploi	390 764 671	390 610 322
dont titre 2	220 437 273	220 437 273
Politique des territoires	352 039 643	415 905 941
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	283 481 058	373 481 058
dont titre 2	9 516 000	9 516 000
Interventions territoriales de l'Etat	68 558 585	42 424 883
Pouvoirs publics	1 007 652 706	1 007 652 706
Présidence de la République	100 792 140	100 792 140
Assemblée nationale	533 910 000	533 910 000
Sénat	327 694 000	327 694 000
La chaîne parlementaire	28 595 000	28 595 000
Indemnités des représentants français au Parlement européen	8 034 650	8 034 650
Conseil constitutionnel	7 752 473	7 752 473
Haute Cour de justice	»	»
Cour de justice de la République	874 443	874 443
Provisions	225 029 626	225 029 626
Provision relative aux rémunérations publiques	150 000 000	150 000 000
dont titre 2	150 000 000	150 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles	75 029 626	75 029 626
Recherche et enseignement supérieur	23 336 105 897	23 243 185 033
Formations supérieures et recherche universitaire	11 190 530 799	11 272 808 935
dont titre 2	8 424 189 285	8 424 189 285
Vie étudiante	1 981 528 751	1 965 528 751
dont titre 2	81 378 865	81 378 865
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	4 982 496 835	4 982 496 835
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	1 216 843 527	1 216 843 527
Recherche spatiale	1 277 749 726	1 277 749 726
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions	279 739 068	279 739 068
Recherche dans le domaine de l'énergie	668 314 416	668 314 416
Recherche industrielle	687 269 892	564 419 892
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat	413 357 413	376 118 413
Recherche duale (civile et militaire)	200 000 000	200 000 000
Recherche culturelle et culture scientifique	159 744 726	157 194 726
dont titre 2	36 457 741	36 457 741
Enseignement supérieur et recherche agricoles	278 530 744	281 970 744
dont titre 2	159 636 008	159 636 008
Régimes sociaux et de retraite	5 269 280 000	5 269 280 000
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	3 476 730 000	3 476 730 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	719 000 000	719 000 000
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers	1 073 550 000	1 073 550 000
dont titre 2	145 500 000	145 500 000
Relations avec les collectivités territoriales	2 417 513 898	2 353 691 967
Concours financiers aux communes et groupements de communes	745 851 918	694 928 728
Concours financiers aux départements	487 875 548	483 546 807
Concours financiers aux régions	841 919 083	841 919 083
Concours spécifiques et administration	341 867 349	333 297 349
Remboursements et dégrèvements	83 216 700 000	83 216 700 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)	67 186 700 000	67 186 700 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)	16 030 000 000	16 030 000 000
Santé	427 839 788	426 004 788
Santé publique et prévention	287 454 679	287 454 679
Offre de soins et qualité du système de soins	114 095 978	112 260 978
Drogue et toxicomanie	26 289 131	26 289 131
Sécurité	16 229 942 345	15 878 011 853
Police nationale	8 533 223 906	8 425 151 087
dont titre 2	7 347 738 848	7 347 738 848
Gendarmerie nationale	7 696 718 439	7 452 860 766
dont titre 2	6 094 834 078	6 094 834 078
Sécurité civile	728 846 465	415 081 465
Intervention des services opérationnels	563 018 091	239 253 091
dont titre 2	119 479 000	119 479 000
Coordination des moyens de secours	165 828 374	175 828 374
dont titre 2	24 640 000	24 640 000
Sécurité sanitaire	670 833 097	707 113 097
Veille et sécurité sanitaires	184 321 427	164 321 427
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	486 511 670	542 791 670
dont titre 2	243 398 195	243 398 195
Solidarité, insertion et égalité des chances	12 122 873 380	12 044 194 656
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables	1 043 561 100	994 549 042
Lutte contre la pauvreté : expérimentations	45 080 000	45 080 000
Actions en faveur des familles vulnérables	1 294 289 500	1 294 289 500
Handicap et dépendance	8 121 949 391	8 106 282 725
Protection maladie	513 000 000	513 000 000
Egalité entre les hommes et les femmes	28 297 290	28 297 290
dont titre 2	9 637 181	9 637 181
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	1 076 696 099	1 062 696 099
dont titre 2	786 331 813	786 331 813
Sport, jeunesse et vie associative	763 246 999	783 893 596
Sport	187 032 220	207 911 026
Jeunesse et vie associative	134 170 906	134 020 247
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative	442 043 873	441 962 323
dont titre 2	384 601 635	384 601 635
Travail et emploi	12 516 908 368	12 480 106 368
Accès et retour à l'emploi	6 335 109 300	6 345 349 300
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	5 255 194 187	5 276 194 187
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	167 256 666	126 976 666
dont titre 2	4 000 000	4 000 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	759 348 215	731 586 215
dont titre 2	529 226 307	529 226 307
Ville et logement	7 663 633 904	7 148 383 904
Rénovation urbaine	382 299 349	227 299 349
Equité sociale et territoriale et soutien	758 719 968	792 719 968
Aide à l'accès au logement	4 993 942 500	4 993 942 500
Développement et amélioration de l'offre de logement	1 528 672 087	1 134 422 087
dont titre 2	155 051 556	155 051 556
Totaux	358 413 284 188	354 501 355 746

ÉTAT C

(Art. 60 de la loi)

Répartition, par mission et programme,
des crédits des budgets annexes

BUDGETS ANNEXES

En euros)

MISSION	AUTORISATIONS d'engagement	CRÉDITS de paiement
Contrôle et exploitation aériens	1 782 455 000	1 704 478 000
Soutien aux prestations de l'aviation civile	316 192 000	301 781 000
dont charges de personnel	92 888 000	92 888 000
Navigation aérienne	1 303 506 000	1 248 769 000
dont charges de personnel	761 280 000	761 280 000
Surveillance et certification	84 010 000	82 183 000
dont charges de personnel	69 725 000	69 725 000
Formation aéronautique	78 747 000	71 745 000
dont charges de personnel	48 427 000	48 427 000
Publications officielles et information administrative	193 897 607	196 208 607
Accès au droit, publications officielles et annonces légales	143 355 518	147 126 518
dont charges de personnel	50 795 110	50 795 110
Edition publique et information administrative	50 542 089	49 082 089
dont charges de personnel	21 870 764	21 870 764
Totaux	1 976 352 607	1 900 686 607

ÉTAT D

(Art. 61 de la loi)

Répartition, par mission et programme,
des crédits des comptes d'affectation spéciale
et des comptes de concours financiers

COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

MISSION	AUTORISATIONS d'engagement	CRÉDITS de paiement
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale	553 530 000	553 530 000
Industries cinématographiques	280 809 000	280 809 000
Industries audiovisuelles	247 721 000	247 721 000
Soutien à l'expression radiophonique locale	25 000 000	25 000 000
Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route	194 000 000	194 000 000
Radars	181 975 000	181 975 000
Fichier national du permis de conduire	12 025 000	12 025 000
Développement agricole et rural	102 500 000	110 500 000
Développement agricole et rural pluriannuel	90 400 000	98 400 000
Innovation et partenariat	12 100 000	12 100 000
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat	600 000 000	600 000 000
Contribution au désendettement de l'Etat	90 000 000	90 000 000
Dépenses immobilières	510 000 000	510 000 000
Participations financières de l'Etat	5 000 000 000	5 000 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat	800 000 000	800 000 000
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat	4 200 000 000	4 200 000 000
Pensions	47 999 649 643	47 999 649 643
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité	43 439 510 000	43 439 510 000
dont titre 2	43 439 010 000	43 439 010 000
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat	1 755 710 000	1 755 710 000
dont titre 2	1 746 971 324	1 746 971 324
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	2 804 429 643	2 804 429 643
dont titre 2	13 700 000	13 700 000
Totaux	54 449 679 643	54 457 679 643

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

MISSION	AUTORISATIONS d'engagement	CRÉDITS de paiement
Accords monétaires internationaux	»	»
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine	»	»
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale	»	»
Relations avec l'Union des Comores	»	»
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics	7 653 700 000	7 653 700 000
Avances à l'Agence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune	7 500 000 000	7 500 000 000
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics	50 000 000	50 000 000
Avances à des services de l'Etat	103 700 000	103 700 000
Avances à l'audiovisuel public	2 890 664 700	2 890 664 700
France Télévisions	1 985 845 000	1 985 845 000
ARTE-France	223 333 540	223 333 540
Radio France	539 455 560	539 455 560
Radio France Internationale	58 717 000	58 717 000
Institut national de l'audiovisuel	83 313 600	83 313 600
Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres	483 000 000	483 000 000
Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres	455 700 000	455 700 000
Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans	27 300 000	27 300 000
Avances aux collectivités territoriales	80 860 800 000	80 860 800 000
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie	6 800 000	6 800 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	80 854 000 000	80 854 000 000
Prêts à des Etats étrangers	2 441 296 000	2 066 296 000
Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure	350 000 000	350 000 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France	1 822 296 000	1 822 296 000
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers	269 000 000	124 000 000
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	10 800 000	10 800 000
Prêts et avances à des particuliers ou à des associations	800 000	800 000
Prêts pour le développement économique et social	10 000 000	10 000 000
Totaux	94 340 260 700	93 965 260 700

É TAT E

(Art. 62 de la loi)

Répartition des autorisations de découvert

I. - COMPTES DE COMMERCE

(En euros)

NUMÉRO du compte	INTITULÉ DU COMPTE	AUTORISATION de découvert
901	Approvisionnement des armées en produits pétroliers	75 000 000
912	Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire	25 000 000
910	Couverture des risques financiers de l'Etat	953 000 000
902	Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat	»
903	Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat	16 700 000 000
	Section 1. Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie	15 000 000 000
	Section 2. Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme	1 700 000 000
904	Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
905	Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses	»
907	Opérations commerciales des domaines	»
908	Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement	180 000 000
909	Régie industrielle des établissements pénitentiaires	609 800
	Total	17 933 609 800

II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES

(En euros)

NUMÉRO du compte	INTITULÉ DU COMPTE	AUTORISATION de découvert
951	Emission des monnaies métalliques	»
952	Opérations avec le Fonds monétaire international	»
953	Pertes et bénéfices de change	400 000 000
	Total	400 000 000

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.