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Article 140 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1))

Article 140 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1))


I. ― Le premier alinéa du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle fait l'objet d'une actualisation tous les cinq ans. »
II.-La première actualisation de la liste des zones urbaines sensibles est effectuée en 2009.