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INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT |
MONTANT (en milliers d'euros) |
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Prélèvement sur les recettes de I'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement |
40 056 074 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques |
650 000 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs |
5 586 |
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Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements |
164 000 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle |
801 806 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée |
5 192 057 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale |
1 960 726 |
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Dotation élu local |
63 351 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse |
42 840 |
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Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle |
100 195 |
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Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion |
500 000 |
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Dotation départementale d'équipement des collèges |
328 666 |
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Dotation régionale d'équipement scolaire |
661 841 |
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Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux |
361 725 |
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Compensation d'exonérations départementale et régionale de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors Corse) |
260 590 |
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Fonds de compensation des baisses de la dotation de compensation de la taxe professionnelle |
60 000 |
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Total |
51 209 457 |