Article 2 AUTONOME (Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Ségolène Royal, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007)

Le montant du remboursement dû par l'Etat est arrêté à la somme de 10 797 000 euros, dont 153 000 euros ont déjà été versés.