Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.