Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes Nord est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes Sud, renommée trésorerie de Nîmes Trésor (Gard).