Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de viande de volailles)

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de volailles, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.