Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion comptable et financière des communes citées à l'article 2 du présent arrêté est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vermenton (Yonne).