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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes citées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Marcillat-Durdat au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon château (Allier).