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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Les activités de recouvrement des impôts et des amendes actuellement assurées par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan Impôts (Landes).