Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait à l'exploitation agricole)

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel national du 9 octobre 2007 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2008.