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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »)


Les directions départementales des services vétérinaires programment leurs contrôles officiels en tenant compte du niveau de maîtrise des risques sanitaires que présentent les exploitations.
Les directions départementales des services vétérinaires effectuent par sondage des contrôles dans certaines exploitations visitées afin de s'assurer de la bonne exécution de la mission confiée aux vétérinaires sanitaires.