Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »)

Le document mentionné à l'article 3 est composé :
― d'une fiche d'élevage comprenant des éléments prérenseignés ;
― d'un formulaire de visite à renseigner par le vétérinaire sanitaire ;
― d'une fiche d'information à présenter et à remettre par le vétérinaire sanitaire à l'éleveur.