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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »)


Tout éleveur d'animaux de l'espèce bovine doit faire réaliser tous les deux ans la visite mentionnée à l'article 3. Cette visite ne concerne pas les centres d'insémination artificielle bovine.