Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »)


La collecte des données et des informations est confiée au vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sous la responsabilité de la direction départementale des services vétérinaires du département où lui a été attribué le mandat sanitaire. Elle est réalisée à l'occasion d'une visite réalisée dans l'exploitation en présence de l'éleveur. La visite est conduite sur la base d'un document et d'un guide établis par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Les données et informations collectées concernent les locaux et équipements de l'élevage, les animaux et leur gestion sanitaire, le fonctionnement de l'élevage en lien avec les risques sanitaires ainsi que les documents sanitaires.