L'article 5 de l'arrêté du 6 novembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. ― Délégation est donnée à M. Jean Bukiet, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mme Françoise Ballu, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Christian Robinet, agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Catherine Martigny, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »