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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))


Délégation est donnée à Mme Marie-Cécile Tardieu-Smith, conseiller économique, et à M. Vincent Perrin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.