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Article 96 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1))

Article 96 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1))

I. ― A compter du 1er janvier 2008, le IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Dans le troisième alinéa, le montant : 40 € » est remplacé par le montant : 68 € » ;
2° Dans le quatrième alinéa, les mots : aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle » sont remplacés par les mots : aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Nantes-Atlantique » ;
3° Dans le cinquième alinéa, les mots : Nantes-Atlantique, » sont supprimés.
II. ― Après le mot : annexe », la fin du deuxième alinéa du V du même article 1609 quatervicies A est ainsi rédigée : "contrôle et exploitation aériens”. »