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Article 81 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1))

Article 81 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1))


Dans la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 213-3 du code de l'éducation, après le mot : « taxe », est inséré le mot : « , salaire ».