I.-L'article 302 M du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé :
« III. ― Les documents d'accompagnement prévus aux I et II peuvent être établis au moyen du service de suivi informatique des mouvements de marchandises soumises à accises, sur autorisation du directeur régional des douanes et droits indirects. »
II.-L'article 443 du même code est abrogé.
III.-Dans l'article 442 septies du même code, la référence : « 443 » est remplacée par la référence : « 444 ».
IV.-L'article 131 bis du code des douanes est complété par un 3 ainsi rédigé :
« 3. Le document d'accompagnement prévu au 1 peut être établi au moyen du service de suivi informatique des mouvements de marchandises soumises à accises, sur autorisation du directeur général des douanes et droits indirects. »
V.-Les I à IV sont applicables à compter du 1er juillet 2008.