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Article 9 AUTONOME (LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1))

Article 9 AUTONOME (LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1))

Il est annulé, au titre du budget général pour 2007, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 1 629 786 976 € et de 1 620 283 546 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B' annexé à la présente loi.