Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1121 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2)

La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés France 4, Direct 8, I-Télé, BFM TV, Jeunesse TV et Europe 2 TV.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.