La société Télé Sud Vendée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Sud Vendée, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre, selon les conditions stipulées dans la convention susvisée.
L'attribution des fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications entraînées par ces conditions.
L'autorisation est délivrée à compter du 4 décembre 2007. Elle prendra fin le 10 septembre 2017.
Si, dans un délai de trois mois à partir du 4 décembre 2007, la société Télé Sud Vendée n'a pas commencé l'exploitation effective des fréquences visées dans l'annexe, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.