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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Aix-en-Provence Nord est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aix-en-Provence Sud, renommée trésorerie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).