Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor des trésoreries d'Armentières, Comines et Quesnoy-sur-Deûle est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Armentières impôts (Nord).