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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Il est créé, dans le département du Nord, un poste comptable du Trésor public implanté à Armentières et dénommé trésorerie d'Armentières impôts.