Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion du recouvrement de l'impôt des communes citées aux articles 2 et 3 est transférée du comptable du Trésor de La Guiche au comptable du Trésor de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).